Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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I-9, r. 8 - Règlement sur les élections au Conseil d’administration de l’Ordre des ingénieurs du Québec

Article 13
Versions de la disposition

Texte complet
13. Aux fins d’alternance de la représentation au Conseil d’administration dans les diverses régions électorales, le nombre d’administrateurs à élire se fait selon la répartition suivante:
a)  région de Montréal: 3 ou 4 administrateurs sont élus annuellement selon qu’il y a 3 ou 4 mandats expirés;
b)  région de Québec: 1 administrateur est élu annuellement;
c)  autres régions: 1 administrateur est élu dans chacune des 2 régions où le mandat est expiré.
Décision 2008-02-15, a. 13.
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